Interventions de M. Maurice ANTISTE (samedi 30 novembre 2019)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019)

• Intervention 4

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 11 (Simplifier les démarches déclaratives et les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 34 (Renforcement du dispositif en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stock de médicaments)

• Intervention 12

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