Interventions de M. Maurice ANTISTE (lundi 23 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 43 bis - Amendement n° 838 rectifié (Comité régional de l'habitat, de l'hébergement et de l'aménagement du territoire)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 516 rectifié (Crédit d'impôt pour financer les opérations de construction et de réhabilitation des logements locatifs sociaux outre-mer)

Article 46 (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Liste des logements décomptés dans le cadre de la loi SRU - Rôle des communes dans la demande d'exemptions)

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