Interventions de M. Maurice ANTISTE (samedi 17 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Article 46 (nouveau) (art. L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime - Conditions d'intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture)

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