Interventions de M. Maurice ANTISTE (mercredi 27 janvier 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES n° 2016-483 (dossier législatif)

Article 11 bis A (art. 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Priorité supplémentaire en cas de mutation)

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