Interventions de M. Maurice ANTISTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

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Deuxième partie :

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

P. 17191 (texte intégral du JO)
P. 17192 (texte intégral du JO)
P. 17193 (texte intégral du JO)

Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019)

P. 17196 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

P. 17198 (texte intégral du JO)
P. 17199 (texte intégral du JO)

Article 11 (Simplifier les démarches déclaratives et les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants)

P. 17211 (texte intégral du JO)
P. 17212 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

P. 17240 (texte intégral du JO)
P. 17241 (texte intégral du JO)

Article 34 (Renforcement du dispositif en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stock de médicaments)

P. 17282 (texte intégral du JO)