Interventions de M. Maurice ANTISTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES MINEURS VICTIMES D'INFRACTIONS SEXUELLES

première lecture

[27 mars 2018]

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Article 1er et annexe (Approbation des orientations de la politique de protection des mineurs contre les violences sexuelles présentées dans le rapport annexé à la proposition de loi)

P. 3088 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 7 et 8 du code de procédure pénale - Allongement du délai de prescription de l'action publique des infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs)

P. 3107 (texte intégral du JO)

Article 4 (paragraphe 3 du chapitre II du titre II du livre II et art. 222-31-1 du code pénal - Extension de la surqualification pénale d'inceste)

P. 3115 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 (Circonstance aggravante en cas de viol ou agression sexuelle - Inceste)

P. 3115 (texte intégral du JO)