Interventions de M. Maurice ANTISTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004 RELATIVE À L'OCTROI DE MER

première lecture

[n° 2015-762 (7 mai 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 6 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension du champ des importations pouvant être exonérées)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 36 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)