Interventions de Mme Michèle ANDRÉ (jeudi 20 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 2 bis (Rapport au Parlement sur l'impact des modifications apportées au principe de l'enseignement en français)

Intervention 6
Intervention 7

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