Interventions de Mme Michèle ANDRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LE CONTRÔLE COMPTABLE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION

première lecture

[13 mai 2008]

Discussion générale:

Question préalable :

Article 1er (Amélioration de l'information des conseils généraux sur l'acompte qui leur est demandé par les organismes payeurs au titre du revenu minimum d'insertion et de la prime forfaitaire)

Article 2 (Information du département lors de la reprise des versements après une décision de suspension des droits au RMI)

Article 3 (Renforcement des informations transmises aux conseils généraux sur les paiements indus)

Article 4 (Contenu des conventions passées entre les conseils généraux et les organismes payeurs)

Article 5 (Confrontation des données des organismes payeurs avec celles d'autres administrations publiques)

Article 6 (Dispositions finales)