Interventions de Mme Michèle ANDRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX EMPLOIS RÉSERVÉS ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2008-492 (15 avril 2008)]

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Discussion générale:

Article 1er (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG - Refonte du dispositif des emplois réservés)

Article 2 (Période transitoire)

Article 3 (Accès à l'examen des candidats concernés par la période transitoire)

Article 4 (Caducité au terme de la période transitoire)

Article 5 (Coordination avec le code du travail)

Article 6 (Accès dérogatoire des conjoints et partenaires de PACS des personnels civils et militaires de la Défense décédés au corps des secrétaires administratifs du ministère de la Défense)

Article 7 (Transfert aux tribunaux départementaux des pensions du contentieux des soins gratuits)

Article 8 (Suppression de la référence aux commissions régionales des soins gratuits)

Article 10 (Régime des servitudes des anciens établissements militaires de la Société nationale des poudres et explosifs)

Article additionnel après l'article 10