Interventions de Mme Michèle ANDRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DIVORCE

commission mixte paritaire

[n° 2004-439 (6 mai 2004)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Abandon injustifié de la proposition de loi Colcombet. Manque d'ambition de la réforme proposée. Moyens insuffisants du juge aux affaires familiales. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)