Interventions de M. Jean-Paul AMOUDRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (10 décembre 2007)]

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Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40 nonies

Son amendement n° II-231 : neutralisation des conséquences d'une rétrocession de compétences d'un EPCI à l'une de ses communes membres pour le calcul du ticket modérateur applicable à la taxe professionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-150 de M. Yves Détraigne (élargissement aux publicités adressées et supports d'impression vierges de la contribution environnementale sur les imprimés non sollicités) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-119 de Mme Anne-Marie Payet (fixation du prix de détail des tabacs à rouler par les conseils généraux ultramarins) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-213 de M. Marcel Deneux (prorogation de deux ans de l'amortissement des équipements privilégiant les énergies renouvelables) ; retiré. (texte intégral du JO)