Interventions de M. Jean-Paul AMOUDRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

première lecture

[n° 2004-803 (6 et 7 juillet 2004)]

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Art. 9 (Exercice des activités de construction ou d'exploitation d'un réseau de gaz en France)

Soutient l'amendement n° 113 de M. Marcel Deneux (désignation, sur demande du ministre, du gestionnaire du réseau de transport par les entreprises propriétaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 13

Ses amendements portant sur le même objet n° 115 et 116  : conditions de cession et de transfert de l'énergie réservée ; retirés. (texte intégral du JO)

Art. 15 (Modalités de répartition et de financement des droits spécifiques passés)

Son amendement n° 117 : prise en compte pour la répartition des droits spécifiques entre les entreprises de la durée de leur présence effective sur le marché en application de la loi du 10 février 2000 ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 118  : prise en compte de la totalité des "coûts échoués" résultant de la non-simultanéité des dates de changements du mode de financement du régime de retraite et de l'ouverture du marché et n° 119  : coordination ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)