Interventions de M. Michel AMIEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DE RÉSILIATION SANS FRAIS DE CONTRATS DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

première lecture

[n° 2019-733 (2 mai 2019)]

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Discussion générale:

P. 5975 (texte intégral du JO)
P. 5976 (texte intégral du JO)
P. 5978 (texte intégral du JO)
P. 5982 (texte intégral du JO)
P. 5983 (texte intégral du JO)

Article 1er (supprimé) (art. L. 113-15-2 du code des assurances - Résiliation infra-annuelle d'un contrat de complémentaire santé proposé par une société d'assurance)

P. 5988 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (art. L. 932-12, L. 932-12-1 [nouveau], L. 932-19 et L. 932-21 du code de la sécurité sociale - Résiliation infra-annuelle d'un contrat de complémentaire santé proposé par une institution de prévoyance)

P. 5995 (texte intégral du JO)

Article 3 bis AA (nouveau) (Réseaux de soins - Remboursements différenciés)

P. 6000 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Communication par les organismes complémentaires du taux de reversement des contrats)

P. 6001 (texte intégral du JO)

Article 4 (Date d'entrée en vigueur du droit à résiliation infra-annuelle)

P. 6001 (texte intégral du JO)