PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE LA BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE DE DÉFENSE FRANÇAISE

première lecture

[5 mars 2024]

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Discussion générale:

P. 1313 (texte intégral du JO)
P. 1325 (texte intégral du JO)

Article 1er (Orientation d'une partie des encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de l'industrie de défense française)

P. 1330 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1338 (texte intégral du JO)