Interventions de M. Nicolas ALFONSI (vendredi 21 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Article 25 (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université)

Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités)

Article 28 (art. L. 712-6-1 du code de l'éducation - Compétences du conseil académique)

Article 37 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Mode d'élection des membres des conseils)

Articles additionnels après l’article 42 A

Article additionnel après l'article 42 bis

Article 47 (art. L. 412-1 du code de la recherche - Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaires de la catégorie A)

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