Interventions de M. Nicolas ALFONSI (mercredi 26 octobre 2005)

Les interventions en séance publique

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PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES n° 2005-1549 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 15 bis A ou après l'art. 15 bis C

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