Interventions de M. Nicolas ALFONSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2008-103 (29 janvier 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention (p. 611, 612). Le groupe RDSE votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

Défavorable à l'amendement n° 5 de M. François Marc (modification de la constitution permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe). (texte intégral du JO)