Interventions de M. Nicolas ALFONSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (28 novembre et 4 décembre 2006)]

Première partie :

Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 13 (Compensation des transferts de compétences aux régions)

Favorable à l'amendement n° I-246 du Gouvernement (majoration du produit de TIPP perçu en Corse et affecté à la collectivité territoriale de Corse). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Justice :

Protection judiciaire de la jeunesse. Dispositif d'évaluation de l'impact des décisions judiciaires sur la trajectoire des mineurs. Hommage aux éducateurs. La commission des lois propose l'adoption des crédits du programme "Protection judiciaire de la jeunesse". (texte intégral du JO)