Interventions de M. Nicolas ALFONSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE DES MAJEURS ET DES MINEURS

première lecture

[n° 2007-1198 (5 juillet 2007)]

Discussion générale:

Réserves sur le texte au sein du groupe du RDSE. Multiplication des projets de loi traitant de la récidive. Texte de circonstance. Inefficacité des peines planchers. Question de la lisibilité de la réponse pénale en matière de réitération. Problème de la responsabilité des juges. Suppression de l'excuse de minorité. Intérêt de l'injonction de soins. Attente d'éclaircissements au cours de la discussion des articles. (texte intégral du JO)