Interventions de M. Nicolas ALFONSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2007-238 (7 février 2007)]

Discussion générale:

Ambiguïtés du statut actuel du chef de l'Etat. Réforme proposée. Question de l'accès au Conseil constitutionnel d'un président destitué. La majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)