PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (5 et 8 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Justice :

Effort global en faveur de la protection judiciaire de la jeunesse. Survalorisation de l'action dédiée aux mineurs délinquants, au détriment des autres catégories. Intérêt et limites des centres éducatifs fermés. Nécessité de faire évoluer les structures traditionnelles de prise en charge des mineurs délinquants. Inadaptation des indicateurs de performance. Hommage au travail des éducateurs. Au nom de la commission des lois saisie pour avis, recommande l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)

  Politique des territoires :

Programme exceptionnel d'investissement pour la Corse : rythme d'exécution et lisibilité. Question du mécanisme de la ligne budgétaire unique. Souhaite quelques éclaircissements sur l'application de la LOLF au PEI pour la Corse. (texte intégral du JO)