PROJET DE LOI ORGANISANT UNE CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE

deuxième lecture

[n° 2003-486 (28 mai 2003)]

Discussion générale:

Réitère ses réserves sur le texte et sur le principe même de la réforme constitutionnelle à laquelle il n'adhère pas. (texte intégral du JO)