PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2014-773 (dossier législatif)

Article 3 (Actualisation des orientations et cohérence de l'ensemble des politiques publiques)

Article 5 (Responsabilité sociale et environnementale)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)

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