PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
première lecture
[n° 2014-773 (26 mai 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 3 (Actualisation des orientations et cohérence de l'ensemble des politiques publiques)
. (texte intégral du JO)Article 5 (Responsabilité sociale et environnementale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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