Interventions de M. Philippe ADNOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (26, 28 novembre et 7 décembre 2007)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 9

Son amendement n° I-47 : élargissement des cas dans lesquels une plus-value professionnelle, dans le cadre d'une société de personnes, peut être exonérée dès lors que l'activité est poursuivie pendant au moins cinq ans ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-45 : clarification des dispositions fiscales relatives aux réversions d'usufruit au profit du conjoint survivant ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9 bis

Ses amendements n° I-37  : maintien des avantages fiscaux pour les titres libérés à l'occasion de la rupture du pacte d'actionnaires sous réserve de leur réinvestissement dans des sociétés entrant dans la même cible ; n° I-39  : alignement de l'avantage fiscal lié à l'investissement intermédié sur celui de l'investissement direct ; et n° I-38  : exclusion des fonds d'investissement de proximité du réglement communautaire de minimis limitant le plafond des aides publiques par entreprise ; retirés. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 14 (Compensation des transferts de compétences aux départements)

Intervient sur l'amendement n° I-274 du Gouvernement (relèvement de l'évaluation initiale et instauration d'un mode de financement complémentaire). (texte intégral du JO)

Article 15 (Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, DSI, au financement de la DSI de 2008)

Intervient sur l'amendement n° I-211 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la disposition étendant aux écoles privées l'obligation de participation de la commune de résidence des enfants aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat située dans une autre commune). (texte intégral du JO)

Article 16 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

Favorable à l'amendement n° I-78 de M. Marc Massion (minoration de l'augmentation des crédits de paiement affectés au compte d'affectation spéciale "contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route"). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention (p. 6285, 6287). (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-14 : rétablissement du plan "Licence" ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° II-194 de M. Christian Gaudin. (texte intégral du JO)