Interventions de M. Nicolas ABOUT (jeudi 16 octobre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION ET AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE. n° 2003-1119 (dossier législatif)

Art. 35 A (Modification des conditions nécessaires à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger - art. 21-2 du code civil)

Art. 35 B (Acquisition de la nationalité française par déclaration des enfants recueillis en France - art. 21-12 du code civil)

Art. 35 C (Exigence d'une connaissance suffisante des responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté acquise par naturalisation - art. 21-24 du code civil)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE n° 2004-1 (dossier législatif)

Art. 1er (Modification de l'agrément des assistantes maternelles - art. L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles)

Art. 7 (Création d'un observatoire de l'enfance maltraitée - art. L. 226-6 du code de l'action sociale et des familles)

Art. additionnel après l'art. 8

Art. 10 (Constitution de partie civile par des associations dans les cas de violences exercées contre des victimes mineures - art. 2-3 du code de procédure pénale)

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