Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (15, 28 septembre et 8 octobre 2009)]

Discussion générale:

Article 16 (art. L. 2213-3-1 [nouveau], L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coordination des compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains)

Soutient l'amendement n° 681 de Mme Jacqueline Gourault ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Définition de l'autopartage et création d'un label spécifique)

Explications de vote sur l'ensemble :

La majorité du groupe Union Centriste votera ce texte. (texte intégral du JO)