Réunion du mercredi 13 mai 2015
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renseignement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 novembre 2014
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet - Examen du rapport et du texte de la commission