• Réunion du mercredi 20 novembre 2024

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » (hors programme « Sécurité civile ») - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 7 novembre 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information « 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT »

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 8 octobre 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information relatif à l'adaptation du bloc communal au vieillissement de la population