Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du mardi 12 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Réunion du mardi 5 novembre 2024
commission des finances
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen du rapport
Réunion du jeudi 24 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
commission des finances
Contrôle budgétaire - Préparation de l'échéance des contrats de concessions autoroutières - Communication
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen du rapport
Réunion du vendredi 11 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des finances
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs - Examen du rapport et du texte de la commission