Réunion du jeudi 13 mars 2025
CE Missions des agences de l'État
Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement
Organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'État - Audition de Mmes Marie-Christine Caraty, vice-présidente fédérale, et Valérie Boye, déléguée fédérale, de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), Ophélie Gath, secrétaire nationale de l'Union syndicale Solidaires, un représentant de l'Union fédérale des syndicats de l'État - Confédération générale du travail (UFSE-CGT) et un représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Réunion du mercredi 12 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, et proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 11 février 2025
CE Missions des agences de l'État
Échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête
Réunion du mardi 28 janvier 2025
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant urgence pour Mayotte - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Examen de l'avis