Réunion du mercredi 11 février 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 20 janvier 2026
commission des lois
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 6 janvier 2026
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières
Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 25 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
délégation aux collectivités territoriales
Rapport d'information relatif aux surcoûts de construction liés aux normes - Examen du rapport
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des lois
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen des amendements au texte de la commission des finances
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des finances
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 14 octobre 2025
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 14 octobre 2025
commission des finances
Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 14 octobre 2025
commission des lois
Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes