Réunion du mercredi 13 avril 2011
commission des finances
Impôt sur les sociétés - Examen du rapport
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Communication
Réunion du mardi 2 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Economie et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 27 octobre 2010
commission des finances
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la délocalisation de l'INSEE à Metz - Communication