Interventions en commission de Claude RAYNAL - Session 2024-2025

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Saisine pour avis et désignation d'un rapporteur

    Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen de l'amendement de séance

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2025 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

  • Réunion du mardi 3 décembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Économie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 3 décembre 2024

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  • Réunion du lundi 2 décembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Santé » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du vendredi 29 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 26 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Désignation d'un candidat pour faire partie de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de finances pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance sur les articles de première partie du projet de loi de finances pour 2025

  • Réunion du lundi 25 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Article d'équilibre - Examen de l'amendement du Gouvernement

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2025 - Article liminaire, article 40, et autres articles de première partie - Examen des motions et des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 21 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 19 novembre 2024

    commission des finances

    Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Communication

  • Réunion du vendredi 15 novembre 2024

    commission des finances

    Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de Mme Élisabeth Borne, Première ministre du 16 mai 2022 au 9 janvier 2024

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

    Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 12 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » et Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

    Questions diverses

  • Réunion du vendredi 8 novembre 2024

    commission des finances

    Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Gabriel Attal, Premier ministre du 9 janvier au 5 septembre 2024

  • Réunion du jeudi 7 novembre 2024

    commission des finances

    Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics du 20 juillet 2023 au 21 septembre 2024

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des finances

    Désignation de membres du bureau

    Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » - Compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux

    Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

    Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 31 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 40) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024

    commission des finances

    Communication sur le plan budgétaire et structurel national à moyen terme

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

    Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 29 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

    Proposition de loi, visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 24 octobre 2024

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Prise en charge des militaires blessés - Communication

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024

    commission des finances

    Accueil de nouveaux commissaires

    Contrôle budgétaire - Préparation de l'échéance des contrats de concessions autoroutières - Communication

    Désignation d'un rapporteur spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques - Audition de Mme Anne-Laure Delatte, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), rattachée à l'université Paris Dauphine-PSL (en visioconférence), M. Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode, et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP)

    Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen des amendements de séance au texte de la commission

    Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 22 octobre 2024

    commission des finances

    Projet loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen du rapport

    Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur

    Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réactivation de la mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Actualisation du programme de contrôle

  • Réunion du vendredi 11 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des affaires économiques

    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des finances

    Déplacement d'une délégation du bureau de la commission en Corée du Sud et au Japon - Communication

    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information

    Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur

    Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Examen des amendements de séance