Réunion du mardi 29 septembre 2009
commission des lois
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 8 juillet 2009
commission des lois
Sécurité routière -Communication
Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets -Examen du rapport
Réunion du mercredi 1 juillet 2009
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 24 juin 2009
commission des lois
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 juin 2009
commission des lois
Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport
Réunion du mercredi 10 juin 2009
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition de M. Jacques Belle, président de la commission consultative du secret de la défense nationale
Réunion du mercredi 13 mai 2009
commission des lois
Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives - Examen du rapport