Réunion du mercredi 8 juillet 2009
commission des affaires sociales
Nomination de rapporteurs
Réunion du mercredi 27 mai 2009
commission des affaires sociales
Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - Examen du rapport et adoption de la résolution par la commission
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 5 mai 2009
commission des affaires sociales
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission