Réunion du mercredi 19 janvier 2011
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Accord France-République centrafricaine et Traité France-Gabon instituant un partenariat de défense - Examen du rapport et du texte de la commission
Privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 novembre 2010
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et l'Irak - Examen du rapport