Réunion du mercredi 4 février 2026
commission des lois
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 28 janvier 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 27 janvier 2026
CE Collectivités ultra-marines
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 21 janvier 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 15 janvier 2026
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général des affaires européennes
Réunion du mercredi 14 janvier 2026
commission des lois
Audition de Mme Vanessa Perrée, procureure de la République anti-criminalité organisée
Réunion du mercredi 7 janvier 2026
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 décembre 2025
commission des lois
Proposition de résolution européenne n° 149 (2025-2026), sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM(2025) 101 final), la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au niveau de l'Union (COM(2025) 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'application du concept de « pays tiers sûrs » (COM(2025) 259 final) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 décembre 2025
commission des lois
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 décembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 25 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 20 novembre 2025
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de MM. Rémy Rioux, directeur général, Philippe Baumel, responsable des relations institutionnelles et instances, et Matthieu Discour, directeur du département Trois Océans, de l'Agence française de développement
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 13 novembre 2025
commission des affaires européennes
Prise en compte des outre-mer dans les négociations relatives aux textes européens et au cadre financier pluriannuel 2028-2034 - Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom
Réunion du jeudi 13 novembre 2025
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom
Présentation par MM. Dominique de Legge et Rachid Temal des conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur et Mission « Sécurités » - Fin de l'examen du rapport pour avis