Réunion du mardi 17 décembre 2024
commission des lois
Mission de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition de représentantes d'associations féministes : Mme Yseline Fourtic-Dutarde, coprésidente d'Ensemble contre le sexisme et porte-parole de la Coalition féministe pour une loi intégrale ; maîtres Violaine de Filippis-Abate, avocate, cofondatrice du collectif Action Juridique Féministe, et Isabelle Steyer, avocate, membre du collectif Action Juridique Féministe ; Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes
Réunion du mercredi 27 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 7 novembre 2024
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Salima Saa, secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 8 octobre 2024
délégation aux droits des femmes
Examen du rapport d'information sur les femmes sans abri