Réunion du jeudi 5 février 2026
CE marges grande distribution
Audition de M. Philippe Michaud, président exécutif du Mouvement E. Leclerc
Réunion du mercredi 28 janvier 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 janvier 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 15 janvier 2026
CE marges grande distribution
Syndicats agricoles - Audition de M. Yohann Barbe, membre du bureau de la FNSEA, M. Jordy Bouancheau, membre du conseil d'administration de Jeunes agriculteurs, et M. François Walraet, secrétaire général de la Coordination rurale
Réunion du mercredi 7 janvier 2026
CE marges grande distribution
Audition de M. Laurent Pasquier, co-fondateur de « C'est qui le Patron ? ! », fondateur de « Entre Parties prenantes », administrateur de Bleu-Blanc-Coeur, membre du think tank agroalimentaire Les Échos - Le Parisien, M. Nicolas Chabanne, co-fondateur de « C'est qui le Patron ? ! » et M. Raphaël Petit, responsable des affaires publiques de « C'est qui le Patron ? ! »
Réunion du mercredi 10 décembre 2025
CE marges grande distribution
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 3 décembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 25 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Risques de manipulations numériques en période électorale - Audition de M. Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes, Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe adjointe du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), M. Benoît Loutrel, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Hugues Moutouh, secrétaire général du ministère de l'intérieur, et M. Paul Hébert, directeur adjoint de l'accompagnement juridique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des lois
Risques de manipulations numériques en période électorale - Audition de M. Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes, Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe adjointe du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), M. Benoît Loutrel, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Hugues Moutouh, secrétaire général du ministère de l'intérieur, et M. Paul Hébert, directeur adjoint de l'accompagnement juridique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission