Réunion du mercredi 21 septembre 2016
commission des lois
Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de Calais sur l'ensemble du territoire national - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 20 juillet 2016
MI inventaire et devenir des téléphones mobiles
Audition de représentants de l'éco-organisme Eco-systèmes
Réunion du mercredi 13 juillet 2016
commission des lois
Biométrie - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 juin 2016
commission des lois
Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 11 mai 2016
commission des lois
Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 avril 2016
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen des amendements au texte de la commission
République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Réunion du mercredi 30 mars 2016
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 mars 2016
commission des lois
Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication
Réunion du mercredi 23 mars 2016
Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale
Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication