Réunion du mardi 27 novembre 2012
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » et articles 64 ter et 64 quater rattachés - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 13 novembre 2012
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 17 octobre 2012
commission des affaires sociales
Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 2 octobre 2012
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir