Réunion du mardi 23 juillet 2013
commission des lois
Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des lois
Fixation du nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 11 juillet 2013
commission des lois
Transparence de la vie publique - Examen des amendements