• Réunion du mercredi 11 décembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire

  • Réunion du jeudi 28 novembre 2024

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Audition de M. Stanislas Martin, rapporteur général de l'Autorité de la concurrence

  • Réunion du jeudi 7 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 7 novembre 2024

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Outre-mer

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 5 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Aide publique au développement » - Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 31 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024

    commission des finances

    Communication sur le plan budgétaire et structurel national à moyen terme

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

    Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques - Audition de Mme Anne-Laure Delatte, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), rattachée à l'université Paris Dauphine-PSL (en visioconférence), M. Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode, et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP)

    Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission