• Réunion du mercredi 4 février 2026

    commission des lois

    Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 janvier 2026

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 janvier 2026

    commission des lois

    Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 janvier 2026

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2026

    CE marges grande distribution

    Audition de Mme Karine Jacquemart, directrice de Foodwatch

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2026

    commission des lois

    Audition de Mme Vanessa Perrée, procureure de la République anti-criminalité organisée

  • Réunion du mercredi 7 janvier 2026

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 18 décembre 2025

    CE marges grande distribution

    Filières de producteurs - Audition de MM. Stéphane Joandel, secrétaire général de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), Ronan Collet, producteur de tomates et membre du conseil d'administration de Légumes de France, Mickaël Mazenod, arboriculteur et membre du conseil d'administration de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), et Bruno Darnaud, président de la Gouvernance économique des fruits et légumes (Gefel)

  • Réunion du mercredi 17 décembre 2025

    commission des lois

    Proposition de résolution européenne n° 149 (2025-2026), sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM(2025) 101 final), la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au niveau de l'Union (COM(2025) 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'application du concept de « pays tiers sûrs » (COM(2025) 259 final) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2025

    CE marges grande distribution

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 décembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 27 novembre 2025

    commission des affaires européennes

    Bouclier européen pour la démocratie - Audition de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

  • Réunion du mardi 25 novembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Transformation et fonction publique » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 20 novembre 2025

    commission des affaires européennes

    Proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM(2025) 101 final), la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au niveau de l'Union (COM(2025) 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'application du concept de « pays tiers sûrs » (COM(2025) 259 final) - Examen de la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur et Mission « Sécurités » - Fin de l'examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 6 novembre 2025

    commission des affaires européennes

    Réunion du Conseil européen du jeudi 23 octobre 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2025

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Risques de manipulations numériques en période électorale - Audition de M. Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes, Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe adjointe du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), M. Benoît Loutrel, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Hugues Moutouh, secrétaire général du ministère de l'intérieur, et M. Paul Hébert, directeur adjoint de l'accompagnement juridique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2025

    commission des lois

    Risques de manipulations numériques en période électorale - Audition de M. Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes, Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe adjointe du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), M. Benoît Loutrel, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Hugues Moutouh, secrétaire général du ministère de l'intérieur, et M. Paul Hébert, directeur adjoint de l'accompagnement juridique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

  • Réunion du jeudi 23 octobre 2025

    commission des affaires européennes

    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école (« programme de l'UE à destination des écoles »), les interventions sectorielles, la création d'un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d'instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l'application de droits à l'importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d'urgence et de crise grave, et les garanties - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité

  • Réunion du jeudi 16 octobre 2025

    commission des affaires européennes

    Réunion conjointe avec une délégation de la commission des politiques de l'Union européenne du Sénat italien