• Réunion du mercredi 13 novembre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de la commission