Interventions en commission de Christine LAVARDE - Session 2024-2025

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 26 mars 2025

    commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 mars 2025

    CE Missions des agences de l'État

    Audition conjointe de MM. Grégory Emery, directeur général de la santé (DGS), et Denis Robin, président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS)

    Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

  • Réunion du jeudi 13 mars 2025

    CE Missions des agences de l'État

    Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement

    Organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'État - Audition de Mmes Marie-Christine Caraty, vice-présidente fédérale, et Valérie Boye, déléguée fédérale, de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), Ophélie Gath, secrétaire nationale de l'Union syndicale Solidaires, un représentant de l'Union fédérale des syndicats de l'État - Confédération générale du travail (UFSE-CGT) et un représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

  • Réunion du mardi 11 mars 2025

    CE Missions des agences de l'État

    Audition de M. Samuel Tual, vice-président du Mouvement des entreprises de France (Medef)

    Audition de Mme Rose-Marie Abel, directrice générale par intérim d'Atout France, MM. Jean-Yves Caminade, directeur financier et Paul-François Fournier, directeur exécutif innovation de Bpifrance, et Benoît Trivulce, directeur général par intérim de Business France

  • Réunion du lundi 10 mars 2025

    commission des finances

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

  • Réunion du jeudi 6 mars 2025

    CE Missions des agences de l'État

    Audition de représentants de l'Association du corps préfectoral et de hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur

  • Réunion du mardi 4 mars 2025

    CE Missions des agences de l'État

    Audition de M. Laurent Dejoie, représentant des Régions de France, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire et Mme Véronique Pouzadoux, vice-présidente de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, maire de Gannat

    Audition de Mme Isabelle Dugelet, représentante de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), MM. François de Mazières, représentant de France urbaine, et Sébastien Miossec, représentant d'Intercommunalités de France

  • Réunion du mardi 4 mars 2025

    commission des finances

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 20 février 2025

    CE Missions des agences de l'État

    Audition de Mme Bernadette Malgorn, ancienne préfète et secrétaire générale du ministère de l'intérieur, MM. Jean-Ludovic Silicani, ancien commissaire à la réforme de l'État, et Sébastien Soriano, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

  • Réunion du jeudi 20 février 2025

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen du rapport « IA et environnement »

  • Réunion du mercredi 19 février 2025

    commission des finances

    « Solutions hors marché, grand emprunt national : des modes de financement à envisager pour notre dette publique ? » - Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, économiste et seconde sous-gouverneure de la Banque de France, MM. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor, Benjamin Lemoine, sociologue, chercheur au CNRS et à l'Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO - université Paris-Dauphine), et Éric Monnet, économiste, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur à l'École d'économie de Paris

  • Réunion du mardi 18 février 2025

    CE Missions des agences de l'État

    Audition de MM. Laurent Cohen-Tanugi, avocat, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco)

  • Réunion du jeudi 13 février 2025

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen du rapport « IA, territoires et proximité »

  • Réunion du mercredi 12 février 2025

    commission des affaires européennes

    Directive sur les dimensions et poids maximaux des véhicules autorisés en trafic national et international - Examen de la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mardi 11 février 2025

    CE Missions des agences de l'État

    Échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête

  • Réunion du jeudi 6 février 2025

    CE Missions des agences de l'État

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 5 février 2025

    commission des finances

    Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire en 2025 - Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au département Finance de l'ESSEC Business School, chercheur à la Swedish House of Finance et directeur de programme à l'Institut des Politiques Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue » du 22 janvier 2025, Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques, sur la prévision et la collecte de TVA

    Projet de loi de finances pour 2025 - Communication du rapporteur général sur l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi de finances pour 2025

  • Réunion du mardi 4 février 2025

    commission des affaires européennes

    Union pour l'épargne et l'investissement - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France

  • Réunion du mardi 4 février 2025

    commission des finances

    Union pour l'épargne et l'investissement - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France

  • Réunion du jeudi 30 janvier 2025

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 21 janvier 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du lundi 20 janvier 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2025

    commission des finances

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2024

    commission des affaires européennes

    Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Examen de la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire

  • Réunion du jeudi 5 décembre 2024

    commission des affaires européennes

    Proposition de directive « Stages » (COM (2024) 132 final) - Communication

  • Réunion du mardi 3 décembre 2024

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  • Réunion du lundi 2 décembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 19 novembre 2024

    commission des finances

    Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Communication

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Sûreté nucléaire et radioprotection » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Projet de loi de finances 2025 et perspectives budgétaires de l'Union européenne : communication de Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

  • Réunion du mardi 12 novembre 2024

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Sébastien Soriano, directeur général de l'IGN, sur l'utilisation de l'intelligence artificielle pour les territoires et l'environnement

  • Réunion du vendredi 8 novembre 2024

    commission des finances

    Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Gabriel Attal, Premier ministre du 9 janvier au 5 septembre 2024

  • Réunion du jeudi 7 novembre 2024

    commission des finances

    Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics du 20 juillet 2023 au 21 septembre 2024

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des affaires européennes

    LXXIIe réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (Cosac) à Budapest du 27 au 29 octobre 2024 - Communication

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 31 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen du rapport « IA et éducation »

  • Réunion du jeudi 24 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024

    commission des finances

    Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen du rapport

  • Réunion du vendredi 11 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques

  • Réunion du jeudi 10 octobre 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde sur le thème : « L'intelligence artificielle va-t-elle transformer nos villes et nos villages ? »

  • Réunion du jeudi 10 octobre 2024

    délégation sénatoriale à la prospective

    Table ronde sur le thème : « L'intelligence artificielle va-t-elle transformer nos villes et nos villages ? »

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des finances

    Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen des amendements au texte de la commission