Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des lois
Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen des amendements de séance
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Examen des amendements de séance
Proposition de nomination de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - Examen du rapport
Proposition de nomination par le Président de la République de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Réunion du mardi 12 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des lois
Mission d'information sur les polices municipales - Désignation des rapporteurs
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités de l'État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Réunion du mardi 5 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des lois
Communication sur les décisions prises par le Bureau de la commission
Mission conjointe, avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viols et d'agressions sexuelles - Création de la mission et désignation des rapporteurs
Mission d'information sur le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée) - Création de la mission et désignation des rapporteurs
Mission d'information sur le bilan de la mise en place des directions départementales de la police nationale sur la filière investigation - Création de la mission et désignation des rapporteurs
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics - Examen des amendements de séance
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 24 octobre 2024
délégation aux collectivités territoriales
Désignation de membres du Bureau
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
commission des lois
Désignation de membres du Bureau
Élection du président
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements au texte de la commission