Interventions en commission de Muriel JOURDA - Session 2024-2025

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 19 février 2025

    commission des lois

    Audition de M. Philippe Bas, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

    Audition de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la République comme membre du Conseil constitutionnel

    Bilan de la mise en oeuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée) - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - Examen des amendements de séance

    Propositions de nomination de MM. Philippe Bas et Richard Ferrand comme membres du Conseil constitutionnel - Communication

    Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Richard Ferrand comme membre du Conseil constitutionnel

    Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Philippe Bas pour siéger au Conseil constitutionnel

  • Réunion du mercredi 12 février 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

    Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 6 février 2025

    délégation aux droits des femmes

    Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition d'experts psychiatres et psychologues

  • Réunion du jeudi 6 février 2025

    commission des lois

    Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition d'experts psychiatres et psychologues

  • Réunion du mercredi 5 février 2025

    commission des lois

    Accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Examen du rapport d'information

    Évaluation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Communication

    Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - Désignation d'un rapporteure

  • Réunion du lundi 3 février 2025

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'urgence pour Mayotte - Examen des amendements aux articles délégués

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2025

    commission des lois

    Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

    Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité

    Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de M. Philippe Ingall-Montagnier aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • Réunion du mardi 28 janvier 2025

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant urgence pour Mayotte - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-criminalité organisée - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - Suite de l'examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2025

    commission des lois

    Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

    Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2024

    commission des lois

    Communication

    L'intelligence artificielle et les professions du droit - Examen du rapport d'information

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2024

    commission des lois

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

  • Réunion du jeudi 5 décembre 2024

    délégation aux droits des femmes

    Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition de représentants de centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (Criavs)

  • Réunion du jeudi 5 décembre 2024

    commission des lois

    Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition de représentants de centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (Criavs)

  • Réunion du mardi 3 décembre 2024

    commission des lois

    Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » (hors programme « Sécurité civile ») - Examen du rapport pour avis

    Audition de M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

    Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 19 novembre 2024

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice

    Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024

    commission des lois

    Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

    Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Examen des amendements de séance

    Proposition de nomination de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - Examen du rapport

    Proposition de nomination par le Président de la République de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin

    Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

  • Réunion du mardi 12 novembre 2024

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur

  • Réunion du jeudi 7 novembre 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information « 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT »

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des lois

    Mission d'information sur les polices municipales - Désignation des rapporteurs

    Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités de l'État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

  • Réunion du mardi 5 novembre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024

    commission des lois

    Communication sur les décisions prises par le Bureau de la commission

    Mission conjointe, avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viols et d'agressions sexuelles - Création de la mission et désignation des rapporteurs

    Mission d'information sur le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée) - Création de la mission et désignation des rapporteurs

    Mission d'information sur le bilan de la mise en place des directions départementales de la police nationale sur la filière investigation - Création de la mission et désignation des rapporteurs

    Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 24 octobre 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Désignation de membres du Bureau

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024

    commission des lois

    Désignation de membres du Bureau

    Élection du président

    Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements au texte de la commission