Réunion du mardi 10 février 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 février 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 2 février 2026
MI Loi littoral Loi montagne
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 14 janvier 2026
commission des lois
Audition de Mme Vanessa Perrée, procureure de la République anti-criminalité organisée
Réunion du mardi 13 janvier 2026
commission des lois
Application de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et piratage des serveurs informatiques du ministère de l'intérieur à la suite de l'intrusion malveillante survenue le 12 décembre 2025 - Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 7 janvier 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 25 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » (et article 78) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Risques de manipulations numériques en période électorale - Audition de M. Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes, Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe adjointe du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), M. Benoît Loutrel, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Hugues Moutouh, secrétaire général du ministère de l'intérieur, et M. Paul Hébert, directeur adjoint de l'accompagnement juridique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des lois
Risques de manipulations numériques en période électorale - Audition de M. Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes, Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe adjointe du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), M. Benoît Loutrel, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Hugues Moutouh, secrétaire général du ministère de l'intérieur, et M. Paul Hébert, directeur adjoint de l'accompagnement juridique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 octobre 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Frais de justice - Communication
Réunion du mercredi 1 octobre 2025
commission des lois
Exécution des peines - Examen du rapport d'information
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Désignation d'un rapporteur